Suite à une réunion d'informations (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat) concernant les autorités de certification travaillant avec les administrations et du comité d'approbation de la certification du Cedicam, nous avons décidé de passer la durée des certificats à 2 ans à compter du 30/06/2010 au soir.

L’offre CA Certificat est compatible Windows 7 :

. en logiciel toutes version windows 7 (32 et 64 bits) et
. en version 32 bits uniquement pour les supports matériel.

Nos fournisseurs de matériel nous annonce une compatibilité 64 bits pour fin juillet 2010.

Nous vous tiendrons informé.

1/ A partir du 01/04/2010, modification de l Autorité Ca-certificat.
TOUT RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT , NECESSITE DE TELECHARGER LA NOUVELLE CHAINE DE CONFIANCE CA CERTIFICAT

Cliquer sur le lien indiqué ci-dessous: Télécharger la chaine de confiance CA-certificat
puis installer le certificat de l'autorité CA-certificat.

2/ Ne pas oublier de RENOUVELLER SUR LE SITE DE TELETVA OU DES IMPOTS.
Voir lien ci-dessous : Manuel.

Télécharger la chaine de confiance CA-Certificat
Manuel

L'ACCES A L'APPLICATION S.I.V :
NECESSITE UN CERTIFICAT NUMERIQUE SUR SUPPORT PHYSIQUE. ATTENTION LA COPIE DU CONTRAT DE SOUSCRIPTION DOIT ETRE FOURNIE A LA PREFECTURE.

Le materiel Lecteur/Carte à puce et clé usb est désormais compatible avec Windows VISTA.

Cependant, le retrait de certificat ne peut toujours pas se faire sous Internet Explorer mais doit être fait sous Firefox.

L'offre CA Certificat est désormais compatible avec MAC pour la solution logicielle .
Nous disposons d'une plate-forme de test MAC et d'une expertise acquise sur MAC pour le support de nos clients.

Le pré-requis est l'installation du navigateur FIREFOX 2.0 pour MAC .
La procédure de retrait est désormais disponible sur notre site web et se trouve sur ce lien .

Manuel de retrait certificat logiciel sur mac

Selon les termes de la nouvelle mesure adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006.
A compter de janvier 2006, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 500 000 € HT devront télédéclarer et télépayer la TVA à l’aide de TéléTVA. A compter de janvier 2007, cette obligation sera étendue aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 € HT.
Un courrier d’information de la DGI vous a déjà été envoyé au mois de novembre 2005 pour vous permettre d’anticiper votre adaptation au futur système de déclaration. Ce courrier précisait que "Si vous rencontriez des difficultés, la Direction Générale des Impôts en tiendrait le plus grand compte".

La déclaration et le paiement de la TVA sur Internet
Pour obtenir votre certificat