 |Questions Fréquentes
Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus courantes sur CA Certificat et son fonctionnement. Cette page sera enrichie au fur et à mesure de l'évolution du produit et des appels à notre Assistance téléphonique.
Quelles sont les applications qui utilisent les certificats CA Certificat ? Quels sont les pré-requis techniques ? Pourquoi me demande-t-on tant de documents administratifs ? Est-ce vraiment nécessaire ? Que veulent dire les expressions "certificat principal" et "certificat secondaire" ? Je suis mandaté pour déclarer la TVA pour d'autres sociétés. Est-ce que je dois prendre un certificat pour chaque société ? Que faire une fois le certificat retiré ? Lors du retrait du certificat, que signifie le message "Erreur A001" ? Comment puis-je voir mon certificat ? Mon certificat peut-il être utilisé par mes outils de messagerie électronique ? Quelles sont les applications qui utilisent les certificats CA Certificat ? Initialement, CA Certificat a été créé et référencé pour permettre la déclaration et le paiement de TVA par téléprocédure. Le champ de ces procédures administratives s'élargit progressivement. A noter que vous pouvez également accéder avec CA Certificat à des applications bancaires tels que les services Web EDI ou bien encore CA Ch@nge en ligne. Tableau récapitulatif des applications administratives et bancaires nécessitant l'utilisation d'un certificat numérique :
Quels sont les pré-requis techniques ? Les pré-requis pour CA Certificat sont les suivants (cliquez sur le mot-clef) : matériel, système, navigateur. Attention : Chaque application utilisant un certificat peut avoir ses propres pré-requis, qui sont peut-être plus restrictifs que ceux de CA Certificat. Vous trouverez par exemple les pre-requis de TéléTVA sur le site du MinEFI. Pourquoi me demande-t-on tant de documents administratifs ? Est-ce vraiment nécessaire ? Un certificat correspond à une pièce d'identité ; il est donc normal de produire un certain nombre de pièces officielles pour l'obtenir, comme lorsque vous demandez votre premier passeport. Dans le cadre de la déclaration de TVA, il est normal que le MinEFI exige un niveau de contrôle élevé lors de la constitution du dossier pour pouvoir avoir confiance dans les certificats qui lui sont présentés, d'autant que ce certificat est appelé à être utilisé ultérieurement pour toutes les autres téléprocédures. Ce sont ces dossiers et ces contrôles sur lesquels repose la confiance que l'on met dans ce système d'identification. Que veulent dire les expressions "certificat principal" et "certificat secondaire" ? Ces termes sont employés par le MinEFI pour " déclarant principal " et " déclarant secondaire " (cf. http://tva.dgi.minefi.gouv.fr). Il n'y a aucune différence entre les certificats (à part les coordonnées de l'Abonné, bien sûr) : il s'agit de différences de droits dans l'application TéléTVA. Je suis mandaté pour déclarer la TVA pour d'autres sociétés. Est-ce que je dois prendre un certificat pour chaque société ? Non : le certificat est votre pièce d'identité, en tant qu'individu et non en tant qu'entreprise. Il ne contient pas de notion de droit. Cette notion est gérée au niveau de l'application, donc au MinEFI pour la déclaration de TVA. Il est ainsi possible avec votre certificat de déclarer la TVA pour d'autres sociétés une fois que le MinEFI aura donné ces droits à votre certificat. Pour plus d'informations de ce type, contactez l'Assistance téléphonique de TéléTVA au 08 20 00 08 82. Que faire une fois le certificat retiré ? Vous disposez désormais d'une identité numérique ; il vous faut maintenant obtenir les droits d'accès applicatif. Pour TéléTVA, veuillez vous rendre sur le site du MinEFI (http://tva.dgi.minefi.gouv.fr) afin de retirer votre contrat de souscription au télé-règlement. Lors du retrait du certificat, que signifie le message "Erreur A001" ? Ce message correspond à une erreur dans la saisie de l'un des éléments nécessaires au retrait : adresse e-mail, code personnel utilisateur, code de retrait, choix du module cryptographique. Vérifiez l'ensemble de ces informations et réessayez. Comment puis-je voir mon certificat ? Dans le gestionnaire de certificats "magasin personnel" de votre navigateur (pour Internet Explorer, choisir le menu "Outils", puis l'item "Options Internet", puis l'onglet "contenu" et enfin "Certificats ou Organismes"). Mon certificat peut-il être utilisé par mes outils de messagerie électronique ? Votre certificat CA Certificat a été conçu dans un premier temps pour répondre aux exigences de l´application du MinEFI (téléTVA). Son utilisation est progressivement étendue à d´autres applications pour lesquelles des tests et éventuellement des référencements ont lieu. La liste de ces applications est disponible à la rubrique "Info Applications". Toute utilisation du certificat pour d´autres usages (ex : messagerie électronique) reste sous la responsabilité de l´Abonné et n´engage pas la responsabilité de l´Autorité de Certification. Du point de vue technique, CA Certificat peut bien entendu être utilisé pour signer et/ou chiffrer un courrier électronique (pièces jointes incluses). Cependant, deux remarques importantes sont à faire : • La plupart des clients de messagerie du marché ont des comportements différents, voire incompatibles. Il est donc prudent que les correspondants disposent du même logiciel ou testent le comportement des logiciels utilisés si ce n´est pas le cas. • Seul l'Abonné dispose de la clé privée associée à son certificat. Celle-ci sera révoquée ou expirera au bout d´un certain temps (2 ans maximum), donc tout message chiffré n´ayant pas été déchiffré et stocké déchiffré hors de la messagerie ne sera plus lisible par la suite. De son côté, la signature sera toujours vérifiable (donc l´intégrité du message aussi), mais apparaîtra comme invalide car réalisée avec un certificat révoqué ou expiré.  |