Description de la procédure d'inscription à l'URSSAF

Circuit net-entreprises
Mode d'emploi de l'inscription au service net-entreprises

Circuit par e-mail sécurisé
L'inscription est très simple, il suffit de suivre la procédure ci-dessous (6 étapes) :

1ère étape :
Vérifier la compatibilité de son logiciel de paye
Pour pouvoir Télédéclarer et télépayer par e-mail les cotisations sociales, le client doit disposer d'un logiciel de paye compatible avec le service DUCS (Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales) et en mesure de produire des fichiers au format Copaym ou Coplat.
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2ème étape :
Obtenir un certificat numérique auprès d'une Autorité de Certification référencée par le MINEFI (CA Certificat) et l'installer sur son poste de travail

3ème étape :
Suivre la procédure de configuration du système
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4ème étape :
Envoyer un fichier de test à l'adresse de test indiquée. Un message de retour confirmera le bon fonctionnement.

5ème étape :
Compléter et envoyer un dossier d'adhésion à TéléURSSAF
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6ème étape :
Envoyer vos télédéclarations (et télérèglements) à l'adresse indiquée (réception d'un accusé de réception).