Dématérialisation des procédures d'achat public

Les 6 étapes de la procédure dématérialisée :

1ère étape :
Après l'expression des besoins, la personne publique envoi au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics), et selon le cas au JOUE, un avis d'appel public à la concurrence, sous forme électronique. La personne publique met en ligne les documents de consultations des entreprises (DCE), à savoir le règlement de la consultation, la lettre de consultation, le cahier des charges et les renseignements complémentaires.

2ème étape :
Toute entreprise peut, si elle le souhaite, télécharger ces documents.

3ème étape :
L'entreprise envoie, via Internet, son acte de candidature et son offre.

4ème étape :
La personne publique reçoit une double "enveloppe" (candidature + offre) sous forme électronique. Un système d'horodatage permet de garantir la date et l'heure d'arrivée de cette double "enveloppe".La personne publique, en l'espèce la personne responsable du marché (PRM), enregistre le contenu des fichiers transmis par le candidat.

5ème étape :
La commission d'appels d'offres examine les candidatures, à partir des "enveloppes - candidatures" enregistrées, et accepte ou refuse des candidats.

6ème étape :
La commission d'appels d'offres ouvre et examine les offres des candidats retenus.